(Exposé du Père Antoine-Marie Berthaud au Conseil CNDA du 4 décembre 2010)

C'est un sujet d'actualité typiquement chrétien, un sujet qui peut inquiéter mais qu'il ne faut pas considérer comme tabou. La question de la validité de mon mariage peut me traverser l'esprit – ou bien m'être imposée par mon époux (ou épouse) qui veut entreprendre la démarche auprès de l'Eglise.
Evoquer la « nullité de mariage » peut être ressenti comme une épée de Damoclès menaçant la conviction qui me fait vivre. Les difficultés et même l'échec du couple pourraient-ils remettre en cause une union authentique ? Que dit l'Eglise ? Elle nous invite à une attitude vraiment chrétienne qui écarte la peur due à l'ignorance et nous fait entrer dans une confiance plus profonde en Celui qui est le Chemin, la Vérité et la Vie.

A - Clarifier les termes.

Que met-on sous ces mots de non-validité, d'invalidité ou de nullité de mariage ?
On parle de « Procédure de Reconnaissance en Nullité de Mariage » (PRNM). Il ne s'agit pas d'annulation : il n'y a pas de démariage, pas de divorce religieux. Pour le Christ, le divorce n'existe pas.
L'indissolubilité du mariage relève de l'état naturel du mariage depuis l'origine. Elle ne relève pas d'abord du sacrement. Le mariage sacramentel est d'autant plus indissoluble que le mariage naturel est déjà indissoluble selon le Créateur dès l'origine (cf Gn 2, 24 repris dans Mt 19, 5). Ainsi, deux non baptisés, deux païens mariés selon la forme légale de leur pays, le sont de façon indissoluble au regard de l'Eglise. Si ces personnes divorcent plus tard et que l'une des deux veuille épouser une personne catholique libre, elle ne le pourra pas.
L'indissolubilité du mariage n'est donc pas d'abord une discipline sacramentelle. C'est une discipline naturelle, selon la loi du Créateur, de sorte que le mariage naturel (civil) - fondement indispensable du mariage sacramentel - a une valeur authentique.
Il n'y aura pas de démariage mais éventuellement une PRNM. Le mariage est regardé par l'Église selon la loi qui le régit : loi civile s'il s'agit d'un mariage entre deux païens ou loi du Christ s'il s'agit d'un mariage entre deux baptisés.
Bien comprendre que cette démarche de reconnaissance en nullité est accueillie par l'Eglise avec le plus grand sérieux car elle s'intéresse à la grandeur du sacrement de mariage. Elle a pour mission de clarifier et de révéler les contrefaçons ou les défauts de « fabrication » de cette institution divine.
Gardons bien à l'esprit qu'il n'y a aucun parallèle entre la PRNM et le divorce civil : la PRNM n'est pas le pendant du divorce civil.

B - qu'est-ce que la procédure de reconnaissance en nullité de mariage ?

• C'est essentiellement une recherche de la vérité

On ne fait une démarche de ce type que lorsqu'on a un doute sérieux, avéré. Le Pape s'adresse chaque année à la Rote face aux orientations du monde : il y a toujours présomption de validité du mariage. Le mariage est d'abord considéré comme valide à la faveur du droit et la preuve qu'il est nul est donc à faire.
Même si les personnes sont souvent dans l'état d'esprit d'un contentieux au civil, il faut déjà se dire qu'il n'y a pas de contentieux dans une telle démarche auprès de l'Eglise. Car on est tous du même côté, les deux conjoints – dont l'un des deux au moins fait la demande – et l'Eglise qui enquête et cherche la vérité. Le « défenseur du lien » officier au tribunal ecclésiastique (appelé Officialité) s'emploie par tous les moyens à dire que le lien est valide. Au final, ou le mariage est, ou il n'est pas. Il ne s'agit pas d'une remise en cause de l'indissolubilité mais d'une remise à plat pour savoir s'il y a eu sacrement ou pas, au moment où il a été célébré.
C'est donc une démarche de vérité concernant le moment du consentement et ce qui l'a précédé. Il convient de revoir l'état d'esprit de chaque personne, ce qui s'est passé à l'époque. Un mariage malheureux n'est pas un mariage nul. Jean-Paul II disait que cette demande de reconnaissance de nullité n'a rien à voir avec un moyen de trouver des solutions aux problèmes matrimoniaux.
Il s'agit de s'appuyer sur des critères objectifs qui fondent le mariage, critères qui seront pris en compte pour établir la réalité du mariage. Quels sont ces critères ? Sept motifs peuvent entamer la validité du mariage :
- la contrainte (« le couteau sous la gorge », un enfant en route...)
- le dol, la tromperie (ex : la maladie volontairement cachée, double relation...)
- l'immaturité comme absence de discernement
- les problèmes d'ordre psychologique graves
- l'absence de conditions essentielles au mariage (impuissance ou refus de la procréation, défaut de projet parental, homosexualité latente...)
- l'existence d'un mariage préexistant en cours de validité.
- le refus des obligations qui découlent du Mariage (fidélité, indissolubilité, monogamie...)

• C'est une recherche de la vérité en vue de la justice

Il ne s'agit pas d'un arrangement ni d'une punition mais de rendre justice aux conjoints. Benoît XVI demande de garder le cap dans ces affaires : « Le procès n'est pas en soi le moyen de satisfaire un intérêt quelconque mais un instrument qualifié pour répondre au devoir de justice, au devoir de donner à chacun ce qui lui est dû. »
Il ne faut pas compliquer la vie des fidèles mais les servir. Le procès est un fait de justice et de paix. L'Eglise ne se prononce pas pour ou contre quelqu'un. Elle vise à rendre justice afin d'humaniser ces conflits. Le premier drame serait le mensonge : le procès a pour devoir d' « assurer l'objectivité, la rapidité et l'efficacité des décisions ». S'il n'y a pas eu mariage, il y aura reconnaissance de nullité du mariage. Il s'agit de bien comprendre que l'Eglise ne défait rien. Elle ne pourrait défaire ce que Dieu aurait uni. Il y aura justice quand il y aura justesse.
Ainsi en situation de remariage civil, le jugement établira la personne dans la vérité face aux sacrements. Soit mon mariage est valide, donc ma deuxième union est adultère et je ne peux accéder à la communion eucharistique tant que dure cet état. Je dois être cohérent. Soit mon mariage est reconnu « nul » et déclaré tel, et je dois, en cas de deuxième union,  me marier à l'église « dans le Seigneur » avant de pouvoir communier à nouveau.
La conscience des divorcés remariés en matière de communion sacramentelle ne peut s'affranchir de cette cohérence dans la justice établie.

• C'est une recherche de la vérité, non sans souffrance

On ne sort jamais indemne d'une telle démarche car l'entreprendre amène à se poser de sacrées questions chrétiennes ! Beaucoup de demandes sont abandonnées en cours de route. Nombre de dossiers restent inachevés. Si l'on ne vit pas cette demande à l'Eglise dans un esprit filial comme une démarche humble et spirituelle, c'est certainement encore plus dur. On nous pose des questions auxquelles il faut répondre. Si l'on refuse de collaborer comme demandeur, cela est retenu par le défenseur du lien puisqu'on opte a priori pour la validité. Cette démarche peut donc engendrer de grandes souffrances, c'est une grande épreuve de vérité. Sans compter la souffrance initiale du sentiment d'échec. Il s'agit de toute façon de deux personnes qui souffrent.
Il y a aussi la souffrance des enfants. L'official sait qu'il y a généralement des enfants derrière chaque affaire. Mais ce ne sont pas les enfants qui font le mariage ; ils en sont le fruit. (Le fait que des jeunes gens se marient « par obligation » à cause d'un enfant qui arrive trop vite peut d'ailleurs être une cause de nullité). Même si elle pose un regard de vérité et donc d'humanité sur ces affaires, l'Officialité n'est pas en l'occurrence agent de la Pastorale familiale.

• C'est une démarche qui va de la défiance à la confiance

Dans ma vie chrétienne, toujours appelée à la sainteté, Dieu m'invite à une nouvelle étape quand je suis poussé intérieurement à envisager une PRNM.
C'est une épreuve spirituelle réelle qui oblige à entrer dans la confiance en l'Eglise et qui décourage ceux qui entreprendraient la démarche à la légère.
Car comme toute épreuve de vérité, c'est quelque chose de sérieux qui implique la personne à un degré autre qu'au plan civil, qui engage la personne dans ce qu'elle a de plus profond, dans sa foi, dans sa manière de vivre sa relation à Dieu, sa relation aux autres, à l'Eglise, à la Communauté chrétienne...

Le rôle des témoins est important dans ces affaires. La famille ou les amis pensent devoir prendre parti, comme par exemple en refusant de répondre à l’audition réclamée par le juge d’Eglise. Mais en fait il est très dommageable de se soustraire à l’enquête de vérité dont l’Eglise a besoin. Il faut comprendre qu’on n’entre pas dans un contentieux, et cette prise de conscience est difficile. D’autant que si on se contredit, le juge s’en aperçoit toujours par recoupements.

• C’est une démarche qui œuvre à la défense du grand bien du mariage

Il s’agit de vérifier cette validité. Le mariage est encore plus valorisé dans sa grandeur réelle et de façon crédible lorsque l’Eglise est capable de reconnaître celui qui n’est pas valide.
Aborder l’invalidité du mariage, c’est aborder aussi la teneur du mariage.
On est marié selon la loi qui nous régit : la loi civile si on est païen, la loi de Dieu si on est chrétien. Le mariage sacramentel (surnaturel) est une consécration (dans la loi du Christ) de la loi naturelle puisque la liberté, la fidélité, l’indissolubilité et l’accueil de la vie sont des éléments constitutifs de la loi naturelle du mariage. De son côté, le mariage (naturel) valide mais non sacramentel, c’est-à-dire conclu entre deux non baptisés est aussi indissoluble, mais cette indissolubilité n’est pas absolue (cf. les cas de dissolution). En effet, l’Eglise œuvrant pour le salut des personnes considère la foi (religieuse) comme un bien supérieur au lien matrimonial (civil). Ce que l’on appelle le privilège de la foi.

Pour conclure

Plus on creuse ce sujet délicat, plus on réalise combien l’Eglise est notre Mère. Quelles que soient la complexité des situations et la souffrance de ses enfants que nous sommes, l’Eglise ne cesse de nous accompagner et de nous guider sur le chemin que le Christ nous a tracé : celui de la Vie éternelle, la perfection de l’amour qui passe toujours par l’accueil de la Vérité et de l’Amour. Alors dans la lumière et l’espérance qu’est le Christ, tout est possible et la peur en ce domaine n’a plus sa raison d’être.

Thèmes  annexes

Aujourd’hui au regard de ce sujet se pose la question d’une authentique préparation au mariage. Celle-ci doit aider les jeunes gens à éclairer leur désir naturel et à purifier leur engagement. Par exemple, s’ils pensent au divorce quand ils se marient, c’est qu’ils n’adhèrent pas à l’indissolubilité du mariage (et c’est une cause de nullité). Il y a une contre-culture qui s’est imposée dans les mœurs jusque dans les cœurs. Beaucoup de prêtres accompagnateurs en arrivent à signer systématiquement une clause de restriction dans le dossier canonique du mariage.
Plus que jamais nous devons être des porte-parole de la Bonne Nouvelle du mariage. Eclairer les ignorants et retrouver la simplicité du bon sens. Un exemple : avoir des enfants sans s’être mariés… même les oiseaux ne font pas ça : pondre un œuf sans avoir fait de nid ! Nos jeunes ont besoin de retrouver les fondements naturels du mariage. Puis de connaître véritablement l’Évangile, chemin de vie et de bonheur et sa définition de l’amour : « Il n’y a pas de plus grand amour que de donner sa vie pour ceux qu’on aime » (Jn 15, 13). L’Evangile est fait pour tout homme. Une Parole toujours pertinente pour les plus grands des chrétiens comme pour les plus grands des païens !
Notons que si la nullité de mariage permet un « nouveau » et vrai mariage, elle permet aussi une entrée dans les Ordres. Cependant en fonction du jugement de nullité, peut être apposé sur le registre un vetitum (de veto) qui signifierait un empêchement de la personne à se marier à l’avenir.
Si une personne païenne mariée à un baptisé se convertit, son baptême élève son mariage au rang de sacrement.
Il est des situations terribles, mais il y a la vérité et l’épreuve nous fait tendre vers le Seigneur. Il faut aider toute personne à s’approcher du Christ et à le découvrir comme son unique Sauveur. Alors le chemin de l’amour est possible.

La procédure

La personne est donc accueillie avec son doute par un prêtre afin de discerner s'il faut entreprendre ou pas la PRNM. Un premier entretien avec l'official (président de l'Officialité) permet de savoir si c'est envisageable. Lors de la constitution du dossier, l'avocat de l'officialité va également confirmer si cette démarche est possible, c'est à dire ayant des chances d'aboutir. L'official vérifie aussi la pertinence de la demande avant d'ouvrir canoniquement la procédure.
Alors un juge enquêteur est nommé pour assurer les auditions. Celle du demandeur, celle de son conjoint, des experts, des témoins désignés par les personnes impliquées.
La procédure est suivie et contrôlée par le « défenseur du lien » et dure environ 18 mois. Le dossier est ensuite remis à trois juges qui ont un mois pour travailler.
Si le résultat est négatif (mariage valide), l'appel est possible au tribunal de 2ème  instance. Sinon l'affaire est close.
Si le résultat est positif (mariage déclaré nul) le dossier est rejugé par trois autres juges - tribunal de 2ème instance. Ils infirment ou confirment le jugement de 1ère instance. S'il y a deux sentences contradictoires, le dossier est remis à la Rote romaine qui tranche définitivement.

Fonctionnement

L’officialité est constituée de prêtres assistés par des laïcs formés en droit canonique. Ce droit de l’Eglise (à la différence du droit civil) vise le salut des âmes. Le jugement est fait sur dossier. Il n’y a pas d’accès possible aux déclarations des autres personnes interrogées, la confidentialité est de rigueur. Aucun honoraire n’est demandé, seulement des frais à la charge du demandeur (environ 800 € avec aide possible).

Quelques chiffres

Les chances d’aboutissement d’une PRNM ne se mesurent pas en statistiques. Les chiffres sont trompeurs car la personne qui entreprend la démarche accomplit tout un parcours et connaît plusieurs sélections, analyses successives auprès d’intervenants différents avant même la décision du jugement (le prêtre conseiller spirituel, l’avocat ecclésiastique puis l’official à la réception de la demande faite au tribunal). Nous n’avons pas le nombre de tous les abandons (pour mille raisons) qui ont lieu en cours de route.
On déclare qu’à Paris, par exemple, 80% des causes aboutissent à la reconnaissance de nullité. Mais cela n’indique rien puisque c’est à la suite d’un long discernement que la procédure est engagée. Ce que l’on peut dire c’est qu’il y a eu 20 000 nullités reconnues en 2006 pour l’Eglise qui compte 1milliard 115 millions de membres sur la terre. C’est dire que la proportion est très faible.

L'Eglise ne peut-elle pas dissoudre un mariage ?

Il existe trois exceptions au principe de l'indissolubilité du mariage. L'Eglise, considérant que la foi est supérieure au lien matrimonial, peut dissoudre cette union à la requête de l'époux converti, et sous certaines conditions.

Le privilège pétrinien ou pétrin (en vertu du pouvoir des clés de Saint Pierre) :

• Le mariage valide est indissoluble dès sa consommation. C'est pourquoi le Pape peut dispenser d'un mariage valide en cas de non-consommation (les époux n'ont jamais eu de relations conjugales après leur mariage). Cette dispense constitue une véritable dissolution du mariage.

• Il est encore possible d'obtenir du Pape, au nom du privilège pétrinien, la dispense ou la dissolution d'un mariage dit "dispars", c'est-à-dire conclu entre une partie baptisée et une partie non-baptisée. Toujours sous des conditions particulières.

Le privilège paulin (fondé sur l'enseignement de Saint Paul dans 1 Co 7, 15) :

• L'Evêque peut dispenser d'un mariage valide au titre du privilège paulin (qu'il soit consommé ou non) : il s'agit en ce cas d'un mariage valide aux yeux de l'Eglise entre deux non-baptisés dont l'un a reçu le baptême après ce mariage. Ce nouveau baptisé, si son conjoint n'accepte pas ce baptême et refuse une cohabitation pacifique avec lui, pourra contracter un nouveau mariage (cette fois-ci religieux).

Dans tous ces cas, il s'agit d'une dissolution de mariage sans que cela soit comparable à un divorce civil ; on parle d'ailleurs en ces cas de « dispense » et non de déclaration en nullité.

Benoît XVI : Nullité et préparation au mariage

(source www.Zenit.org)

Il n'existe pas un droit absolu au mariage qui puisse être satisfait par les pasteurs moyennant « une simple reconnaissance formelle, indépendamment du contenu ». C'est ce qu'a affirmé Benoît XVI samedi 22 janvier en recevant les membres de la Rote romaine pour l'inauguration de l'année judiciaire.
Durant l'audience, le pape a exhorté les participants à développer une action pastorale efficace de préparation et d'admission au mariage qui, pour une grande partie de l'opinion publique, ne sont que « des procédures de nature exclusivement formelle ». Cela afin de prévenir les nullités de mariage, afin de « rompre le cercle vicieux » qui pousse à considérer un mariage comme nul, en se basant uniquement « sur la constatation de son échec ».
On dit souvent, a observé le pape, « qu'en admettant les couples au mariage, les pasteurs devraient procéder avec largesse, le droit naturel des personnes à se marier étant en jeu ». Mais le pape a rappelé que « le droit à contracter un mariage présuppose que l'on puisse et que l'on entende le célébrer vraiment, c'est-à-dire dans la vérité de son essence, comme cela est enseigné par l'Eglise. Personne ne peut se vanter du droit à une cérémonie nuptiale ».
A ce sujet, a-t-il continué, un sérieux discernement « pourra éviter que des impulsions émotives ou des raisons superficielles ne conduisent les deux jeunes à assumer une responsabilité qu'ils ne sauront pas honorer par la suite ».
Voilà pourquoi l'examen pré-matrimonial n'est pas à considérer comme un simple « passage bureaucratique » mais plus comme « une occasion pastorale unique - à valoriser avec tout le sérieux et l'attention qu'elle requiert - dans laquelle, à travers un dialogue plein de respect et de cordialité, le pasteur cherche à aider la personne à se poser sérieusement face à la vérité sur elle-même et sur sa propre vocation humaine et chrétienne au mariage ».
« En ce sens - a-t-il conclu - le dialogue, toujours conduit séparément avec chacun des deux fiancés - sans diminuer la possibilité d'autres rendez-vous en couple - demande un climat de pleine sincérité, dans lequel on devrait se servir du fait que les contractants sont les premiers intéressés et les premiers à être obligés, en conscience, de célébrer un mariage valide ». (texte intégral disponible sur : www.generation-benoit16.com/Comment-prevenir-les-causes-de.html)

 

 

L’ABC des nullités des mariages catholiques
P. Jacques Vernay et Bénédicte Draillard
185 p. Ed. Nouvelle Cité - 18  €

 

 

 

 

 

Peut-on annuler son mariage ?
Hervé Benoît
Ed. Artège - 2010 - 20 p. - 2,90  €

 

 

 

 

www.ktotv.com/videos-chretiennes/emissions/preferees/la-foi-prise-au-mot-mariage-et-droit-canon/00054417